Au centime près!

«Sur ma facture établie pour ma carte de crédit figure un total arrondi aux cinq centimes supérieurs. J'achète en effet souvent des articles à l'étranger et, avec le taux de change, je me retrouve avec des montants non-arrondis comprenant des centimes. Est-il normal de la part de l'organisme qui gère la carte de crédit d'arrondir ces montants?»

Selon la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), l'unité monétaire est le franc, lequel se divise en cent centimes.

Cependant, depuis le 1er janvier 2007, où les pièces de un centime ont été mises hors course, il est devenu d'usage dans le commerce suisse d'arrondir au centime inférieur ou supérieur. Une subtilité qui n'est pas réglementée spécifiquement dans la loi.

Il est ainsi très courant que les organismes de cartes de crédit précisent dans leurs conditions générales que les montants seront arrondis au centime et, le cas échéant, de quelle manière. Si tel est le cas, l'établissement est légitimé à procéder ainsi.

Si en revanche rien n'est prévu, et s'il s'agit de moyens de paiement électroniques, vous pouvez à notre avis demander à payer la somme précise. Dans la mesure où il n'existe pas de jurisprudence à ce sujet sur laquelle appuyer vos prétentions, le mieux serait d’interpeller directement l’organisme de carte de crédit s’il ne précise pas ce point dans ses conditions générales.

Kim Vallon