Je vivais seul avec maman…

«Je suis divorcé. Je suis retourné vivre avec ma mère, qui occupe le même logement depuis 40 ans. La situation me convient assez bien car l’appartement est suffisamment grand, bon marché et proche de mon travail. J’aimerais me mettre sur le contrat, la régie doit-elle accepter?»

Non. Votre mère étant la seule titulaire du contrat, l’accord du bailleur est nécessaire pour le modifier. La régie n’est ainsi pas obligée d’accepter d’ajouter un colocataire sur le bail, même s’il habite aussi le logement, et n’est pas tenue non plus de motiver son éventuel refus.

Cependant, et comme vous avez un lien de filiation avec la locataire, vous allez, conformément à l’article 560 du Code civil, hériter aussi du bail si votre maman venait malheureusement à décéder. Tel n’est pas le cas si vous répudiez la succession ou si le propriétaire a mentionné explicitement sur le contrat qu’il prendrait fin avec la mort de la locataire.

Silvia Diaz