Congé pendant un congé

«J’ai reçu ma lettre de licenciement alors que j’étais en congé maladie. Je n’y ai pas fait attention, ayant entendu dire qu’on ne pouvait pas être licencié pendant un arrêt de travail. Est-ce vrai?»

Oui. En effet, selon l’article 336c alinéa 1 lettre b CO, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité totale ou partielle de travailler résultant d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 de cette disposition précise qu’un congé donné pendant cette période est nul. Le moment de la réception du congé est déterminant pour établir si le congé tombe pendant une période de protection.

Si votre employeur tient vraiment à vous licencier, il devra renouveler le congé dès la fin de la période de protection. Concrètement, il lui faudra vous envoyer une nouvelle lettre de licenciement dès votre retour au travail. En effet, le Tribunal fédéral a considéré qu’un congé nul ne se convertissait pas automatiquement en congé valable à la fin de la période de protection.

Kim Vallon