Réduction des vacances

«Malade, je suis resté quatre mois à l’hôpital. Mon patron a utilisé ce prétexte pour réduire mes vacances. Je n’étais pourtant pas en état de profiter de ces congés! Peut-il agir ainsi?»

Oui. L’article 329b CO autorise l’employeur à amputer les vacances d’un salarié d’un douzième par mois complet d’incapacité non fautive de travailler. Le premier mois étant considéré comme «délai de grâce», la réduction ne s’opérera qu’à partir du deuxième mois complet d’arrêt. Dans votre cas, le patron peut légalement vous retirer 3/12es de vos congés payés, soit au maximum cinq jours si vous bénéficiez de 20 jours par an.

Le délai de «grâce» est porté à deux mois en cas d’arrêt imputable à une grossesse et à 14 semaines si la cause en est la maternité. La restriction des vacances ne pourra ensuite s’effectuer que par mois complet d’absence. Ainsi, une travailleuse enceinte, devant rester alitée pendant deux mois et demi gardera son solde intact. A partir du troisième mois d’arrêt, la réduction passera toutefois à un douzième, puis à deux douzièmes dès le quatrième mois, etc.