Congé justifié mais indemnités rabotées

La gérante d’un magasin a donné son congé sans préavis, au motif que son employeur lui devait des arriérés de salaire. Or, le collaborateur qui quitte de lui-même son emploi écope de pénalités au niveau des indemnités de chômage pendant les premières semaines. La caisse de chômage a ainsi privé l’ex-employée de 45 jours d’indemnités parce qu’elle avait résilié son contrat de travail sans avoir préalablement cherché un autre emploi. Le Tribunal fédéral a certes considéré que le congé était en soi justifié. Mais il a également tenu compte de l’insolvabilité de l’employeur ainsi que du fait que la gérante aurait dû demander une garantie de salaire par écrit et refuser de continuer à travailler tant qu’elle n’était pas payée, au lieu de quitter son poste immédiatement. La pénalisation était donc justifiée.

Arrêt du TF 8C_1009/2012