Week-end gâché

«Mon fiancé et moi avons voulu passer un week-end dans les Grisons. Nous sommes arrivés en avance à l’hôtel. Le directeur a proposé de stocker nos bagages dans une pièce fermée, à côté de la réception, pendant que nous allions visiter les environs. A notre retour, nos affaires avaient été volées, car la porte n’avait pas été verrouillée. L’hôtel ne veut pas nous les rembourser. Il prétend qu’il n’était pas obligé de nous rendre ce service d’une part, et que la pension n’avait pas encore effectivement commencé d’autre part. Est-il dans son droit?»

Non. Selon l’article 487 du code des obligations, les aubergistes ou hôteliers sont responsables, même sans faute de leur part, de toute détérioration, destruction ou vol des affaires apportés par les voyageurs qui logent chez eux, à moins qu’ils ne prouvent que le dommage est survenu à cause de l’hôte lui-même (ou des personnes qui l’accompagnent), qu’il y a eu un cas de force majeure, ou que le vol est dû à la nature des objets déposés.

Même si l’on admet que le contrat d’hôtellerie n’avait pas encore débuté quand vous êtes arrivés à l’hôtel, l’établissement s’est toutefois engagé, au minimum par le biais d’un contrat de dépôt ordinaire, à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous restituer les affaires qu’il a pris en garde, conformément à l’article 475 du Code des obligations. En oubliant de verrouiller la porte, il a commis une faute qui l’oblige à vous rembourser l’intégralité de votre dommage. Le fait qu’il ait accepté gracieusement vos bagages avant l’heure prévue ne le décharge pas de ses responsabilités.

Silvia Diaz