Plumé pour de faux

«Lors d’une soirée organisée par un ami, j’ai rejoint un groupe qui jouait au poker. Grisé par l’ambiance, j’ai joué, mais j’ai perdu plus de 5000 fr. Comme je ne les avais pas sur moi, j’ai signé une reconnaissance de dettes au «gagnant». J’ai pris conscience le lendemain ma stupide erreur. Dois-je payer cette somme astronomique?»

Non. Selon l’article 513 du Code des obligations (CO), le jeu et le pari ne font naître aucune créance. Ils ne sont en soi pas interdits: il n’est ainsi pas possible de récupérer les sommes dont vous vous seriez déjà acquittées (sauf si le jeu était truqué). En revanche, comme les dettes nées du jeu ou du pari ne confèrent aucuns droits au créancier, ce dernier ne peut récupérer l’argent non encore encaissé par le biais d’une procédure judiciaire de recouvrement sur la seule base d’une reconnaissance de dette écrite ou d’une promesse orale de payer.

L’article 514 CO va plus loin encore et indique qu’un document signé du débiteur et constatant une dette de jeu de pari n’a pratiquement aucune valeur juridique, même si elle est transmise à un tiers qui n’en connaît pas forcément la cause. Tout au plus, ce document sera un moyen de pression psychologique.

Attention toutefois à ne pas payer quand-même, dans un accès de mauvaise conscience: le paiement volontaire ne peut pas être légalement récupéré. Les loteries et tirages au sort autorisés par l’autorité compétente et les autres jeux de hasard qui ont lieu dans les casinos agréés ne sont pas concernés par les articles 513 et 514 du CO.

Silvia Diaz