Traitement qui dure: franchement cher!

«Souffrant de dépression, je suis suivi depuis l’automne dernier par un psychiatre. J’ai payé la franchise en 2012, et ensuite l’assurance de base m’a remboursé. Mais aujourd'hui, pour la suite du même traitement, l’assurance prétend me faire à nouveau payer la franchise. Est-ce légal?»

Oui. Selon la loi, la franchise, qu’elle soit minimale ou à option, est due une fois par année civile. Cela signifie que le montant que vous avez payé pour 2012 ne concerne pas les soins reçus durant l’année suivante, qu’il s’agisse ou non du même traitement.

Vous devrez donc vous acquitter de la franchise 2013, ce qui signifie que vous ne serez remboursés pour vos frais médicaux que pour la part qui dépasse le montant convenu. Vous aurez encore à assumer, après règlement de la franchise, une participation de 10% aux factures subséquentes, jusqu’à la fin de l’année ou à l’atteinte du maximum légal (700 fr. par année civile).

Si jamais votre traitement devait se prolonger jusqu’en 2014, vous devrez alors vous acquitter encore une fois du montant de la franchise pour la nouvelle année. Dans ce cas, si elle est élevée, il vaut la peine d’examiner l’opportunité de la réduire pour le début de la prochaine année d’assurance, ce qui est possible même si un traitement est en cours.

Barbara Venditti