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Petits crédits: pub agressive bannie?
La publicité agressive pour les petits crédits devrait être interdite. Un avant-projet sera mis en consultation au Conseil national en juin.
Mieux vaut tard que jamais: la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a enfin approuvé, par 24 voix contre une, un avant-projet d’acte qui vise à interdire la publicité agressive pour les petits crédits. Soit près deux ans après que le Conseil national a accepté une initiative parlementaire de Josiane Aubert (PS/VD) – déposée en 2010 déjà – allant de ce sens.
Le projet ne tient pas pour autant compte de toutes les préoccupations de l’auteur de l’initiative. En effet, celle-ci prévoyait l’interdiction pure et simple de la publicité pour les petits crédits alors que l’avant-projet d’acte ne bannit, lui, que la publicité agressive. Interpellée, Josiane Aubert se montre malgré tout satisfaite: «C’est un petit pas, comme toujours dans la politique suisse, mais c’est un petit pas qui va dans la bonne direction», résume-t-elle.
Si la décision prise par la CER-N va dans le bon sens en visant notamment à lutter contre l’endettement des jeunes, elle suscite toutefois quelques doutes quant à la manière d’y parvenir. Elaborée en étroite collaboration avec les acteurs de la branche et des experts cantonaux et communaux, la solution proposée par la commission s’appuie sur le principe d’autorégulation. En clair, c’est aux organismes de crédit de définir, dans une convention, ce qu’est la publicité agressive! Le président de la commission, Christophe Darbellay n’y voit rien à redire: «Ce, d’autant plus que les milieux concernés ont fait preuve d’une attitude constructive. La branche reconnaît qu’il y a un problème. Dans le domaine de la finance, on a toujours misé sur l’autorégulation.»
La CER-N a toutefois prévu un garde-fou: si les prêteurs n’arrivent pas à se mettre d’accord dans un délai raisonnable, le Conseil fédéral tranchera à leur place et édictera une ordonnance à cet effet.
La commission propose également de soumettre à des critères plus sévères l’examen de la capacité de contracter un crédit. L’avant-projet sera mis en consultation au mois de juin.
Chantal Guyon
