En Suisse romande, une personne sur quatre touche un subside qui réduit (ou paie totalement) le montant de ses primes de l’assurance maladie de base. Cette proportion monte même à une personne sur trois dans certains cantons, comme le Jura. C’est dire, même si ce soutien est le plus répandu, que l’aide sociale ne concerne pas seulement, comme on le croit souvent, une petite partie seulement de la population.

Avec cette première comparaison entre les sept cantons romands, Tout Compte Fait entame une série qui va reprendre, une après l'autre, la plupart des aides qui sont accordées proportionnellement au revenu: prestations complémentaires à l’AVS/AI, aides au logement, avances sur les pensions alimentaires, bourses d’étude, allocations de maternité, etc.

Car on le sait: dans ce pays où le fédéralisme n’est pas un vain mot, chaque canton – quand les communes n’entrent pas en jeu… – se fonde parfois sur des instructions, mais parfois aussi sur de simples recommandations fédérales, puis fait à peu près comme il le veut! Les critères, tout comme le résultat final en monnaie sonnante et trébuchante, varient donc considérablement selon le lieu de domicile.

S’agissant des réductions pour les primes de l’assurance maladie obligatoire, les cantons doivent les accorder aux personnes avec un revenu modeste, mais c’est à eux de fixer les montants et les seuils à partir desquels il est possible de les toucher. Seule exception: les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI sont complètement exonérés, jusqu’à concurrence de la prime cantonale de référence.

Pour les autres, tout dépend de ce qu’on appelle le «revenu déterminant». Ce dernier se calcule, le plus souvent, à partir du revenu imposable, avec des ajouts (par exemple, une part de la fortune) et des déductions (les enfants), une fois encore propres à chaque canton. Deux d’entre eux, Genève (depuis 2007) et Vaud (2013) ont introduit un revenu déterminant universel (RDU), qui a l’avantage d’être identique pour la plupart des aides qu’ils proposent.

Nous avons établi une fiche récapitulative pour chaque canton avec les informations de base. Elles incluent deux exemples de réduction des primes, pour une personne seule avec des rentes AVS et LPP et pour une famille avec deux enfants de 14 et 19 ans et un revenu mensuel de 6400 fr. brut (x 13) par mois. Le tableau récapitulatif démontre, une fois encore, que les petits revenus sont mieux lotis en Valais et à Genève qu’à Berne ou à Neuchâtel.

BERNE

Montant de l’aide 2013: 360 mio.

Bénéficiaires: 280 000 assurés, soit env. 27% de la population.

Qui y a droit?

Les personnes dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 35 000 fr. et inférieur à 38 000 fr. pour une personne avec un ou des enfants à charge.

A qui demander?

Les bénéficiaires sont automatiquement avisés après leur taxation définitive. Nombreuses exceptions: personnes imposées à la source, personnes ne déclarant pas de revenu ou un revenu net inférieur à 14 000 fr., personnes venant de l’étranger qui sont arrivées dans le canton de Berne en cours d’année, etc.

Quel montant?

De 20 fr. à 200 fr. (adulte), de 20 fr. à 198 fr. (jeune) et de 24 fr. à 49 fr. (enfants) en zone 1. Zone 2: 15 fr. à 175 fr./15 fr. à 174 fr./21 fr. à 43 fr. Zone 3: 15 fr. à 160 fr./10 fr. à 161 fr./ 20 fr. à 40 fr.

Pour les assurés bénéficiaires de l’aide sociale et des PC (AVS/AI): totalité de la prime de référence. Adulte, zone 1: 460 fr.

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 67 fr.

• Famille: 2 x 67 fr. (parents) + 198.30 fr. (jeune) + 49.25 fr. (enfant) = 381.55 fr.

Informations

Office des assurances sociales, Forelstr. 1, 3072 Ostermundigen, 0844 800 884 (www.be.ch/rpo).

FRIBOURG

Montant de l’aide 2013: 159,8 mio.

Bénéficiaires: 83 923 assurés, soit env. 30,2% de la population.

Qui y a droit?

Toutes les personnes dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 38 500 fr. (personne seule sans enfant), 45 900 fr. (personne seule avec enfant) ou 55 400 fr. (couple sans charges légales). A ces montants s’ajoutent 11 500 fr. par enfant à charge.

A qui demander?

Le questionnaire ad hoc doit parvenir à l’Administration communale du domicile au plus tard le 31 août pour l’année en cours. Le droit aux prestations naît au plus tôt le 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée au Conseil communal. Les assurés déjà au bénéfice d’une réduction de primes n’ont, en principe, pas besoin de renouveler la demande.

Quel montant?

Le taux de la réduction varie de 22% à 72% de la prime moyenne régionale pour les adultes, mais de 50% au moins pour les enfants et les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans révolus. Prime moyenne 2013 dans la zone 1: 388 fr. (adulte), 361 fr. (jeune) et 90 fr. (enfant). Zone 2: 353 fr., 323 fr. et 81 fr.

Pour les assurés bénéficiaires de l’aide sociale matérielle et des PC (AVS/AI): totalité de la prime (équivalent au plus à la prime de référence).

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 85.35 fr. (zone 1)

• Famille: 2 x 151.30 fr. (parents) +180.50 fr. (jeune) + 45 fr. (enfant) = 528.10 fr.

Informations

Caisse cantonale de compensation AVS, case postale, 1762 Givisiez, français 026 305 45 00, allemand 026 305 45 01 (www.caisseavsfr.ch/rpi).

GENÈVE

Montant de l’aide 2013: 279,4 mio.

Bénéficiaires (en 2012): 106 581 assurés, soit environ 23% de la population. 

Qui y a droit?

Les personnes dont le RDU est inférieur à 38 000 fr. (personne seule) ou 61 000 fr. (couple sans charges légales). Les familles avec enfants à charge et un RDU inférieur à 82 000 fr. (+ 6000 fr. par enfant à charge) touchent des subsides pour les enfants seulement.

A qui demander?

Le RDU est calculé automatiquement et parallèlement au traitement de la déclaration fiscale. Les ayants droit sont automatiquement prévenus dans les deux mois qui suivent leur taxation définitive. Exceptions (pour 2013) qui doivent en faire la demande: les personnes nées entre 1988 et 1994, arrivées à Genève après le 1er janvier 2011, celles imposées à la source ou taxées d’office en 2011 aussi, etc.

Quel montant?

De 40 fr. à 90 fr. pour les adultes, 218 fr. pour les jeunes et de 53 à 100 fr. pour les enfants.

Pour les assurés bénéficiaires des PC (AVS/AI): 463 fr. pour les adultes, 412 fr. pour les jeunes et 108 fr. pour les enfants.

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 40 fr.

• Famille: 2 x 0 fr. (parents) + 218 fr. (jeune) + 53 fr. (enfant) = 271 fr. (par mois)

Informations

Service de l’assurance maladie, rte de Frontenex 62, 1207 Genève, 022 546 19 00 (www.ge.ch).

JURA

Montant de l’aide 2013: 44,3 mio.

Bénéficiaires: environ 23000 assurés, soit environ 32,5% de la population.

Qui y a droit?

Toutes les personnes dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 33 000 fr., mais à 40 000 fr. pour les réductions de primes des enfants à charge seulement.

A qui demander?

Les bénéficiaires sont automatiquement avisés à fin novembre par la Caisse de compensation du Jura. Exceptions: les assurés âgés de moins de 25 ans, les personnes imposées à la source ou arrivées dans le canton en 2012, les personnes qui ont vu leur RD baisser en 2012, doivent tous faire une demande.

Quel montant?

De 15 fr. à 200 fr. pour les adultes, de 25 fr. à 190 fr. pour les jeunes, 200 fr. pour les jeunes en formation, de 20 à 60 fr. pour les mineurs de 16 à 18 ans qui ne suivent pas de formation, 60 fr. pour les enfants. Réductions supplémentaires lorsque le RD est inférieur à 10 000 fr. pour les parents ayant des enfants à charge.

Pour les assurés bénéficiaires de l’aide sociale: totalité de la prime (équivalent au plus à la prime de référence: 404 fr. pour les adultes en 2013, 386 fr. pour les jeunes et 85 fr. pour les enfants). Ces montants sont dans tous les cas accordés aux bénéficiaires des PC (AVS/AI).

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 35 fr. si célibataire, 60 fr. si veuve, divorcée ou séparée

• Famille: 2 x 20 fr. (parents) + 200 fr. (jeune) + 60 fr. (enfant) = 300 fr.

Informations

Caisse de compensation du Jura, case postale 368, 2350 Saignelégier, 032 952 11 09 (www.caisseavsjura.ch).

NEUCHÂTEL

Montant de l’aide 2013: 106.5 mio.

Bénéficiaires: environ 41 500 assurés, soit environ 24% de la population.

Qui y a droit?

Les personnes seules dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 38 300 fr., mais 59 840 fr. avec un enfant à charge (+ 9000 fr. pour le 2e, 8600 fr. pour le 3e, 7000 fr. pour le 4e, 6000 fr. pour le 5e et 5000 fr. pour les suivants). Couples: 57 400 fr., mais 78 940 fr. avec un enfant à charge (puis même progression que pour une personne seule). La plus petite catégorie ne donne droit à un subside qu’aux enfants mineurs du ménage considéré.

A qui demander?

Les bénéficiaires sont automatiquement avisés après leur taxation définitive. Mais les indépendants doivent, après leur taxation, déposer une demande préimprimée. Autres exceptions: les assurés actifs de moins de 25 ans et les assurés dont le revenu effectif (à distinguer du RD) est inférieur à 15 000 fr. (personne seule, +3000 fr. par enfant mineur) et 20 000 fr. (couple, idem).

Quel montant?

De 32 fr. à 276 fr. (adulte), de 29 à 240 fr. (jeune adulte actif), 250 fr. (jeune et adulte en formation initiale), 60 fr. (enfant).

Pour les assurés bénéficiaires de l’aide sociale et des PC (AVS/AI): 398 fr. (adulte), 381 fr. (jeune) et 87 fr. (enfant).

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 32 fr.

• Famille: 2 x 0 fr. (parents) + 250 fr. (jeune) + 0 fr. (enfant) = 250 fr.

Informations

OCAM, case postale 716, 2002 Neuchâtel, 032  89 66 30 (www.ne.ch).

VALAIS

Montant de l’aide 2013: 198 mio.

Bénéficiaires: 92000 assurés, soit environ 30% de la population.

Qui y a droit?

Les personnes seules dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 35 600 fr., mais 61 560 fr. avec un enfant à charge (+13 500 fr. par enfant supplémentaire). Couple: 53 400 fr. (+13 500 fr. par enfant à charge).

A qui demander?

Les bénéficiaires sont automatiquement avisés en février en fonction de la déclaration fiscale de l’année précédente. Exceptions: les personnes imposées à la source ainsi que les jeunes de 18 à 20 ans qui n’ont plus le même domicile que leurs parents doivent déposer une demande fin décembre.

Quel montant?

De 20 à 80% de la prime moyenne, soit, en 2013, 342 fr. (jeunes et adultes) et 78 fr. (enfant) en zone 1, resp. 320 fr. et 75 fr. en zone 2.

Pour les assurés bénéficiaires de l’aide sociale matérielle et des PC (AVS/AI): totalité de la prime (équivalent au plus à la prime moyenne).

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 68.40 fr.

• Famille: 2 x 68.40 fr. (parents) + 171 fr. (jeune) + 39 fr. (enfant) = 346.80 fr.

Informations

Caisse de compensation du Valais, av. Pratifori 22, 1950 Sion, 027 924 91 11 (www.vs.ch).

VAUD

Montant de l’aide 2013: 431,9 mio.

Bénéficiaires (2012): 177 600 assurés, soit environ 25,2% de la population.

Qui y a droit?

Les personnes dont le revenu déterminant unifié (RDU) est inférieur à 40 000 fr. (personne seule), 65 000 fr. (couple) et 72 000 fr. (enfants seulement).

A qui demander?

La demande doit être faite auprès de l’agence d’assurances sociales de sa région de domicile, avec une copie de sa police d’assurance maladie. Calculateur en ligne: www.vd.ch.

Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires mensuelles AVS/AI (PC), il suffit d’adresser une copie de la police d’assurance maladie à l’OVAM.

Quel montant?

De 30 fr. à 320 fr. (adulte), de 20 fr. à 290 fr. (jeune) et de 30 fr. à 90 fr. (enfants).

Assurés adultes au bénéfice du revenu d’insertion: 410 fr. (zone 1) ou 378 fr. (zone 2). Bénéficiaires adultes d’une PC (AVS/AI): 438 fr. (zone 1) ou 408 fr. (zone 2).

Notre exemple (voir tableau):

• Personne seule: 30 fr.

• Famille: 2 x 126 fr. (parents) + 290 fr. (jeune) + 67 fr. (enfant) = 609 fr.

Informations

OVAM, ch. de Mornex 40, 1014 Lausanne, 021 557 47 47 (www.vd.ch).

Christian Chevrolet

Bonus web: sites d'information des cantons romands sur les subsides pour l'assurance maladie obligatoire

Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.