Séparation et contributions

Les enfants de parents séparés mais non mariés seront à l’avenir mieux lotis. Tous les milieux concernés ont approuvé l’avant-projet du Conseil fédéral visant à protéger leur sécurité financière. En effet, après une séparation, la garde partagée n’est pas toujours possible et un des parents, souvent la mère, assume la garde de l’enfant. Or, contrairement au droit du divorce, après la séparation de concubins, le calcul de la contribution se base uniquement sur les besoins de l’enfant. La mère n’a droit à aucune compensation pour la garde de l’enfant, même en bas âge. Les juges pourront désormais revoir ce soutien financier à la hausse. Le projet doit encore être affiné et approuvé par le Parlement.