Annuler une commande irréfléchie

«J’ai reçu un bulletin de commande pour du vin de la région. Je l’ai rempli, signé et envoyé par La Poste ce matin, mais j’ai ensuite changé d’avis. Je souhaite me rendre directement à l’échoppe du marchand de vin cet après-midi. Le commerçant doit-il accepter cette annulation?»

Oui. Dans ce cas précis, le destinataire de l’offre, c’est-à-dire le vendeur, n’a pas encore reçu votre bulletin de commande. Selon les règles générales du droit, un contrat est parfait lorsque les partenaires ont manifesté réciproquement, et de manière concordante, la volonté de le conclure.

Vous avez reçu une publicité à laquelle vous avez répondu par une proposition d’achat de vin. Juridiquement, vous serez liée par celle-ci au moment où son destinataire l’aura acceptée. Selon l’article 9 du Code des obligations, l’offre est considérée comme non avenue si son retrait parvient au destinataire avant ou en même temps que celle-ci.

Vous n’êtes ainsi pas tenu de d’acheter le vin si vous pouvez démontrer, de préférence avec témoins ou attestation signée, que vous avez annulé votre commande avant même que le marchand n’ait su que vous l’aviez faite.

Silvia Diaz