Un enfant se fait à deux

«Je suis célibataire et je suis tombée enceinte par accident. Il s’agissait d’une histoire sans lendemain et je ne suis plus avec le géniteur de l’enfant. Celui-ci est prêt à reconnaître sa paternité mais refuse de me verser un sou. En-a-t-il le droit?»

Non. Selon l’article 276 du code civil, les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants communs, et assurer notamment les frais de leur éducation et de leur formation, indépendamment du fait qu'ils soient mariés ou non.

Si l’enfant n’est pas sous la garde de son père ou de sa mère, le parent non-gardien doit à l’autre une pension pour couvrir ces frais. Cette obligation dure jusqu’à la majorité du fils ou de la fille, voire beaucoup plus tard, si à 18 ans, il ou elle n’a pas encore terminé une formation appropriée.

La mère non mariée ne peut cependant pas prétendre à une pension pour son entretien à elle, même si elle abandonne son emploi pour se consacrer à l’éducation des bambins. L’article 295 du code civil précise toutefois qu’elle peut demander au père biologique une indemnité pour couvrir les dépenses liées à l’accouchement, les frais occasionnés par la grossesse (y compris le premier trousseau du bébé) et son propre entretien pour une période allant de quatre mois avant la naissance et se terminant huit semaines après celle-ci (par exemple, si la maman travaille, il peut s’agir de la différence de salaire entre son revenu plein et celui qu’elle touche réellement avec les allocations de maternité). La maman devra demander cette indemnisation au père au plus tard un an après l’accouchement.

Silvia Diaz