Plus-value récompensée

«Ces dernières années, nous avons investi beaucoup d’argent dans des aménagements pour l’appartement que nous louons, toujours avec l’accord du bailleur. Or, nous sommes sur le point de déménager. Pouvons-nous prétendre à un dédommagement pour les modifications apportées?»

Oui. Car avec votre départ, l’appartement acquiert une valeur considérable du fait de ces aménagements, auxquels le bailleur a consenti. Le montant de l’indemnisation dépendra de la plus-value apportée au logement par les divers travaux que vous y avez faits. Concrètement, le calcul de cette plus–value se fait à partir du moment du déménagement.

Sont également déterminantes les dépenses que ces transformations ont occasionnées pour vous ainsi que leur durée de vie.

S’agissant des travaux dont l’investissement est déjà amorti au moment du déménagement, il n’y a en revanche aucun droit à un dédommagement. Pareil pour les modifications de moindre importance.

Kim Vallon