Mi-temps, demi-vacances?

«Travaillant à 50%, je constate que mon contrat de travail ne prévoit que 10 jours de vacances par an. Est-ce vraiment légal?»

Le Code des obligations fixe le droit aux vacances en semaines, et non en jours. Il est toutefois fréquent que le contrat de travail transpose la semaine en jours de travail effectivement dus, ce qui est parfaitement légal puisque le résultat est le même.

Ainsi, le minimum légal est de 4 semaines de vacances par an pour le travailleur âgé de plus de 20 ans, ce qui représente, dans la plupart des emplois, 20 jours de travail à plein temps.

De ce fait, si votre employeur a compté de cette manière, votre droit aux vacances, en jours travaillés, est de la moitié d’un mi-temps, soit de 10 jours travaillés par an.

Comme votre semaine de travail représente 2,5 jours, les 4 semaines imposées par la loi sont donc assurées.

Barbara Venditti