Mobbé, viré… indemnisé

Quiconque quitte son emploi sans en avoir encore trouvé un autre s’expose à être pénalisé au niveau des indemnités de chômage. Sauf si le congé a été donné parce que la continuation des rapports de travail n’était plus acceptable pour des raisons de santé. C’est l’argument qu’a présenté un travailleur que la caisse de chômage avait sanctionné de vingt jours de pénalité. Avec un certificat médical, il a démontré qu’on ne pouvait plus attendre de lui qu’il continue à travailler chez son employeur. Son médecin l’avait d’ailleurs mis en arrêt maladie pour cette raison. Se basant sur ce fait et les motifs qui ont poussé l’employé à donner son congé – raisons de santé et mobbing –, le Tribunal fédéral a jugé que les indemnités de chômage avaient été réduites à tort.

Arrêt du TF 8C_943/2012