La nationalité n'est pas un motif de refus

«J’ai proposé un locataire repreneur afin de pouvoir résilier mon bail de façon anticipée. Mon bailleur l’a toutefois refusé au motif qu’une personne étrangère ne constitue pas un candidat acceptable. Est-ce vrai?»

Non. La nationalité, le sexe, la race, la religion ou l’état civil ne sont pas des motifs de refus. Serait en revanche considéré comme valable le refus de louer un deux pièces à une famille nombreuse.

Bien sûr, le bailleur reste libre, au final, de conclure ou non un bail avec le candidat que vous aurez proposé. En tant que locataire sortant, vous pouvez toutefois vous considérer comme libéré de votre obligation de payer le loyer du moment où vous avez proposé au moins un candidat objectivement acceptable et solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions et à la date à laquelle vous voulez partir.

Kim Vallon