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Les courges d’Annemasse sont-elles suisses?
Coop nous prend-elle pour des poires en vendant des courges d’Annemasse sous le logo «Suisse Garantie» ? Pas selon les critères de cette marque.
«Mais d’où vient-elle donc, cette courge tranchée?», demande, avec un brin d’humour, notre lecteur Antoine Guex. L’étiquette du produit, acheté chez Coop, porte en effet le logo à drapeau helvétique «Suisse Garantie» tout en spécifiant dans le même temps une «provenance France». Le nom du producteur est même indiqué: Pierre Grandchamp, à Annemasse.
Aurions-nous secrètement annexé nos voisins? Pas tout à fait. Les produits étiquetés «Suisse» doivent certes être fabriqués et transformés en Suisse» selon le cahier des charges de la marque. Mais celui-ci précise aussi que «sont incluses dans ce champ d’application la Principauté du Liechtenstein, la zone franche de Genève et les zones frontalières assujetties à la législation suisse, dont le statut est réglé par traité». Un concombre qui a poussé à Vaduz ou une courge d’Annemasse peut donc être étiqueté «Suisse Garantie».
«Trafic rural» et «zone franche»
Concernant ces fameuses zones frontalières, Agrosolution, qui gère les contrôles pour «Suisse Garantie», explique de quoi il en retourne. «Les exploitations des cantons frontaliers travaillent, depuis des siècles, des terres sur le territoire proche étranger. Une réalité dont la législation douanière tient d’ailleurs compte. Pour faciliter le trafic des marchandises d’une zone frontalière à l’autre, une zone économique de dix kilomètres a été définie. Juridiquement, les produits des surfaces de la zone économique peuvent donc être importés sans droits de douane et être commercialisés en Suisse. «Suisse Garantie» s’en tient à ces exigences légales».
Confirmation de la douane suisse qui nomme le phénomène «trafic rural» et précise que «cela concerne les personnes qui habitent dans une bande de dix kilomètres de la frontière en Suisse et cultivent dans une zone de dix kilomètres de l’autre côté de la frontière». Quant à la zone franche genevoise, elle résulte d’un accord de 1933 «qui définit qu’une partie du territoire de Haute-Savoie bénéficie de franchises de droits de douane pour entrer en Suisse».
Il faut souligner que Suisse Garantie n’est pas la seule certification à avoir une interprétation quelque peu élargie de la notion de «produit suisse». Bon à Savoir consacre un article sur le sujet dans son prochain numéro, à paraître le 5 mai sous le titre «Des produits pas si suisses que ça».
Sébastien Sautebin
