Résiliation anticipée, loyer augmenté?

«J’ai résilié mon appartement hors délais que je dois quitter dans un mois. Je paie actuellement 1000 fr. par mois. Mon bailleur souhaite l’augmenter à 1300 fr. par mois et exige que je trouve une personne qui reprenne mon bail à ce prix. Est-ce légal ?»

Non. Selon l’article 264 du code des obligations, si vous résiliez hors de vos échéances, vous devez trouver au moins un candidat solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions.

Vous devez ainsi bel et bien présenter à votre bailleur un candidat solvable, mais vos obligations légales sont remplies si ce dernier est d’accord de reprendre votre bail au même loyer que celui que vous payez actuellement. S’il renonce à cause de la hausse, ou si le propriétaire n’est pas d’accord de lui louer l’appartement pour 1000 fr. par mois, vous êtes libéré de vos obligations contractuelles pour la date de la reprise qui a échoué.

Toutefois, même si vous savez que le prix de la location va être majoré, vous devez entamer des rechercher des locataires de remplacement, car vous êtes tenus de proposer à la gérance au moins une candidature prête à payer l’ancien loyer.

Silvia Diaz