Vacances, à prendre ou à laisser

«J’ai droit à cinq semaines de vacances par an. Mon contrat de travail précise que ce solde annuel doit être utilisé au plus tard d’ici à la fin mars de l’année qui suit. Or,l’an passé, je n’ai pris que quatre semaines,et pensais utiliser la cinquième semaine pour l’Ascension cette année. Quand j’en ai fait la demande, mon employeur m’a dit que mon solde vacances 2012 avait été supprimé car prescrit. Est-ce légal?»

Non, vos vacances ne sont pas prescrites. Certes, sur le principe, le solde 2012 devrait être pris durant l’année en cours et ne peut être reporté sur l’année suivante que dans des cas exceptionnels.

Cela étant, il est du devoir de l’employeur de veiller à ce que ses collaborateurs puissent prendre leurs vacances. En effet, la loi permet expressément au patron d’imposer à ses employés les moments auxquels des vacances peuvent être prises. Si ces derniers n’arrivent pas à utiliser leur solde de vacances durant l’année, il est logique que l’employeur en porte la responsabilité.

Pour le surplus, le droit aux vacances de l’employé se prescrit après cinq ans, comme toutes les créances découlant des rapports de travail. A chaque prise de vacances, ce sont les plus anciennes du solde qui sont utilisées.

Kim Vallon