Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/bonasavo/bonasavoir.ch/include/article_detail.inc.php on line 20

Lex weber (bis): autorisations bloquées

Le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif aux nombreux recours déposés par Helvetia Nostra contre des autorisations de construire à ses yeux illégitimes, dans le cadre de l’affaire des résidences secondaires. La Haute Cour estime que l’intérêt public, en particulier la défense du paysage, prime l’intérêt des particuliers à démarrer les travaux rapidement.

Ordonnance rendue dans l'affaire 1C_605/2012.