Je veux une preuve!

«Un ami m’a prêté 10 000 fr. et je me suis engagé à lui restituer la somme par acomptes en lui signant une reconnaissance de dettes. J’ai effectué des versements réguliers sur son compte et j’ai payé la dernière tranche il y a un mois. Cette personne ne m’a pas encore confirmé que tout était en ordre. Que puis-je exiger?»

L’article 88 du Code des obligations indique que celui qui paie une dette a le droit d’exiger une quittance. S’il a payé l’intégralité de ce qu’il devait, il est également en droit d’exiger qu’on lui remette le titre qui fondait l’obligation de paiement ou que ce dernier soit annulé.

Dans la mesure où vous avez honoré l’entier de vos engagements, la loi vous permet d’exiger de récupérer auprès de votre ami l’original du papier que vous aviez signé à l’époque. S’il prétend l’avoir perdu, vous pouvez exiger un document authentifié par notaire qui constate que la reconnaissance de dettes n’est plus valable.

Silvia Diaz