Chères machines

«Je suis locataire et ma cuisine est entièrement équipée. Mon bail précise que l’entretien et la réparation des appareils ménagers m’incombe. Est-ce légal?».

Non. Selon l’article 256 du code des obligations, le bailleur doit entretenir l’appartement dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué. Cette disposition est impérative, et il est interdit d’y déroger en défaveur du locataire : la clause de votre contrat est donc nulle.

Le propriétaire doit réparer vos appareils s’ils tombent en panne et les remplacer s’ils sont hors d’usage. De votre côté, vous devez utiliser soigneusement vos machines, et veiller à ce qu’elles restent en bon état de marche.

La loi prévoit en effet que seuls les menus travaux sont à la charge du locataire. Vous devez ainsi assumer uniquement l’entretien courant de vos installations (nettoyage, détartrage) et des petites réparations qui ne demandent pas le concours d’un professionnel (remplacement d’une ampoule défectueuse ou d’un bac à légumes fissuré).

Silvia Diaz