Devoir d'information du conseiller en assurance

«J'ai pris rendez-vous avec un conseiller en assurance pour m'affilier auprès d'une nouvelle compagnie. Quand j'ai reçu la police d'assurance, j'ai vu avec stupeur que j'étais lié pour 5 ans, ce dont le conseiller ne m'avait absolument pas parlé au moment de la signature. Puis-je résilier mon contrat?»

L’article 3 de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance, qui traite du devoir d’information de l’assureur, met à la charge de ce dernier l’obligation de renseigner l’assuré, notamment sur la durée et la fin du contrat d’assurance (art. 3 al. 1 d LCA). L’alinéa 2 de cette disposition précise, en outre, que «ces renseignements sont à fournir au preneur d’assurance de sorte qu’il puisse en avoir connaissance lorsqu’il fait la proposition de contrat d’assurance ou qu’il l’accepte […]».

Etant donné que le conseiller d'assurance qui vous a fait souscrire la police a omis de vous rendre attentif au fait que vous seriez lié pour 5 ans, il n’a pas respecté son devoir d’information. Sa responsabilité est donc engagée et c’est un argument que vous pouvez faire valoir auprès de la caisse pour exiger une résiliation anticipée.

En effet, selon l’article 55 du Code des Obligations, l’employeur est, de manière générale, responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail. La faute qui vous a induit en erreur ayant été commise par un de ses employés, l'assureur doit assumer ses responsabilités vis-à-vis de vous.

Kim Vallon