Deux poids, deux mesures

«Je suis locataire d’un deux pièces. Le bailleur m’a annoncé une hausse de loyer de 200 fr pour le prochain terme, mais pas à mon voisin, pourtant également locataire d’un deux pièces. Ce traitement différencié est-il légal?»

Oui. En droit du bail, il n’y a aucun droit à l’égalité de traitement. Le bailleur n’a donc aucune obligation légale de loger tous ses locataires à la même enseigne et de leur appliquer la même hausse de loyer.

En effet, il faut savoir que chaque hausse de loyer se base sur des motifs différents. Ainsi, un locataire établi de longue date bénéficiera souvent de hausses de loyer moindres qu’une personne ayant emménagé récemment.

De même, il est possible que le bailleur ait procédé à des rénovations ou des travaux de plus-value dans votre appartement, mais pas dans celui de votre voisin, ce qui justifierait pleinement que vous subissiez une hausse.

A noter toutefois que cette dernière doit impérativement vous avoir été notifiée sur formulaire officiel et dûment motivée, sinon elle est nulle.

Kim Vallon