Swisscom dans le viseur de la COMCO

La Commission de la concurrence (COMCO) ouvre une enquête contre Swisscom, Cinetrade et à leur fournisseur Teleclub a-t-elle annoncé ce jeudi 4 avril. Elle fait suite à plusieurs requêtes de la part de câblo-opérateurs mais aussi consommateurs excédés nous a-t-elle précisé. L’enquête n’en est qu’à ses débuts et devrait durer environ dix-huit mois.

L’association Swisscable, qui regroupe plus de 200 câblo-opérateurs dont UPC-Cablecom et Citycable notamment, salue la décision de la COMCO. «Swisscom ne recherche pas la concurrence, mais le maintien de sa puissance de marché», indique-t-elle dans un communiqué.

Du pain sur la planche

Le gendarme de la concurrence a trouvé des indices de violation de la loi sur les cartels par Swisscom et Cinetrade, dont l’opérateur de téléphonie est actionnaire à hauteur de 49%. Selon lui, les deux sociétés détiennent des positions dominantes dans le domaine de la diffusion de sport en direct via Pay-TV et en abusent. 

Les investigations devront également démontrer si Cinetrade a abusé de sa position et agi de façon discriminatoire en refusant l’accès à certaines offres aux concurrents de Swisscom TV. 

La COMCO devra aussi déterminer si Cinetrade discrimine certains fournisseurs pour la diffusion de l’offre de Teleclub en pratiquant un prix plus élevé que sur Swisscom TV.
Enfin, elle devra juger si le fait que les utilisateurs finaux se voient obligés d'acquérir un bouquet de base complet sur Swisscom TV, même s'ils ne souhaitent bénéficier que des chaînes sportives de Teleclub, est compatible avec la loi sur les cartels.

Interpellée, Swisscom répond qu’elle ainsi que le groupe Cinetrade respectent la loi. Elle ajoute que depuis son entrée dans le secteur télévisuel en 2006, elle a permis l’émergence d’une concurrence intense sur le marché de la télévision suisse. «Les investissements élevés réalisés par Swisscom et Cinetrade pour proposer les retransmissions sportives, autrefois négligées en Suisse, sous forme de contenus attrayants pour la télévision payante, justifient une exclusivité partielle dans leur diffusion sur la plate-forme Swisscom TV. Sans cette exclusivité partielle, les investissements ne peuvent pas être suffisamment protégés. Nous sommes persuadés que la COMCO parviendra à cette même conclusion», estime encore l’opérateur historique.

Amende salée

Si toutefois, la COMCO était d’un autre avis, Swisscom et les deux autres sociétés incriminées sont passibles d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse au cours des trois derniers exercices. Cependant, seules les restrictions graves à la concurrence (entente sur les prix, les répartitions géographiques des marchés ou en fonction des partenaires commerciaux) sont punissables. Affaire à suivre, donc.

Chantal Guyon