Sales gamins!

«Les fils du voisin, âgés de 14 et 15 ans, ont fait exploser des pétards près de ma maison. Les étincelles ont provoqué un incendie et mon cabanon de jardin a brûlé. Est-ce à leurs parents de payer la facture?»

En théorie, non, car l’enfant, même mineur, peut parfois répondre lui-même de ses actes. La situation est à examiner au cas par cas et dépend souvent de son âge et de sa capacité de discernement. Selon l’article 333 du code civil, le chef de famille est responsable du dommage causé par les mineurs placés sous son autorité, à moins qu’il ne justifie les avoirs surveillés avec toute l’attention nécessaire et commandée par les circonstances.

Si un enfant approche de l’adolescence, on ne peut exiger de ses parents qu’ils le surveillent en permanence. Si un accident se produit alors que le père ou la mère du fautif sont absents, ils n’en sont pas responsables, à moins qu’ils n’aient cautionné ses agissements (par exemple: ils avaient connaissance du projet délictueux et ne l’ont pas empêché).

La situation serait différente, et les parents considérés comme fautifs, si un jeune enfant avait été laissé seul avec des objets dangereux. Dans le cas des fils de votre voisin, vous devrez les poursuivre directement.

Vous devez agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, mais ces derniers ne seront pas personnellement tenus de payer leurs dettes s’ils n’ont pas eux-mêmes commis une négligence. A noter que si la famille des adolescents indélicats possède une assurance RC, il se peut qu’elle couvre tous les membres du ménage et prenne en charge le sinistre.

Silvia Diaz