L’obsolescence programmée bientôt punie?

Les industriels sont de plus en plus nombreux à raccourcir délibérément la durée de vie de leurs produits. Une dérive qui coûte cher aux consommateurs, tout en contribuant au gaspillage des ressources non renouvelables. Pour contrecarrer ce phénomène, le groupe écologiste au Sénat français a déposé, le 18 mars dernier, un projet de loi.

Dans leur proposition, les sénateurs définissent l’obsolescence programmée comme «l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.» On pense notamment à l’introduction volontaire d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou d’une impossibilité de réparer un appareil.

Garantie légale de cinq ans

Dans les faits, le projet prévoir des sanctions – deux ans de prison – pour les fautifs. Mais il va plus loin en proposant toute une série de mesures concrètes. Parmi les plus importantes, on notera l’accroissement de la garantie légale de 2 à 5 ans d’ici au 1er janvier 2016 et de 6 mois à 2 ans pour la garantie de conformité. Et les pièces détachées devraient, pour leur part, être disponibles jusqu'à 10 ans après la vente d’un bien, et livrées dans un délai d’un mois au plus.

Ce n’est pas la première fois que les politiciens s’emparent de ce dossier épineux. En février 2012, le Sénat belge a adopté une «résolution en vue de lutter contre l’obsolescence programmées des produits liés à l’énergie». En Suisse, la garantie légale est certes passée de 1 à 2 ans depuis 1er janvier dernier (lire «Des garanties plus longues, mais…», 12/2012), mais, 4 mois plus tôt, le Conseil national a rejeté le postulat des Verts «Lutter contre l’obsolescence programmée». Ce n’est donc pas demain que, ici aussi, une loi suisse protègera mieux les consommateurs!

Yves-Noël Grin