Ardoises du passé

«J’ai épousé un homme divorcé, qui verse des pensions alimentaires pour ses enfants, et à qui le fisc réclame des arriérés d’impôts du temps de son mariage précédent. Dois-je vraiment tolérer cette situation, qui nuit à l’équilibre financier de notre ménage?»

En ce qui concerne les pensions dues par votre mari pour l’entretien de ses enfants, elles sont fixées par le jugement de divorce, en principe jusqu’à ce que les enfants aient terminé leur formation. Votre mari ne peut en aucun cas réduire spontanément ces montants, même s’il les estime trop élevés. Par contre, si sa situation s’est péjorée de manière indépendante de sa volonté et imprévisible depuis le divorce, il a la possibilité d’ouvrir une nouvelle action en justice pour faire éventuellement réviser les pensions.

Les impôts arriérés sont dus par l’ex-épouse et par votre mari. Si le jugement de divorce n’a pas prévu de répartition pour cette dette, on peut considérer que votre époux doit la moitié de l’arriéré, mais pas plus. Attention, dans la mesure où il est codébiteur solidaire de sa précédente épouse, le fisc pourrait lui demander de régler la totalité. A lui, ensuite, de se retourner contre sa codébitrice pour récupérer sa part.

Malheureusement pour vous, les obligations de votre mari qui remontent à sa première union ont un effet sur vos finances communes. Mais comme votre conjoint reste tenu par ses obligations, qu’il se remarie ou non, vous n’avez guère de possibilité d’action.

Barbara Venditti