Johnny à la caisse

Berne durcit les règles du jeu pour les quelque 5500 contribuables étrangers au bénéfice du forfait fiscal en Suisse, dont près de 1400 dans le canton de Vaud. Cette imposition à la dépense se basera à partir du 1er janvier 2016 sur le septuple, et non plus sur le quintuple du loyer annuel ou de la valeur locative du logement. Pour l’impôt fédéral direct, l’assiette fiscale minimale passe à 400 000 fr. Les cantons, qui devront avoir adapté leurs lois pour le même délai, devront aussi décider d’un seuil minimal.

Ces modifications visent à améliorer la popularité de ce système menacé par une initiative fédérale visant à le supprimer. Cinq cantons alémaniques (ZH, BL, BS, AI et SH) l’ont déjà fait sur le plan cantonal, et quatre autres (BE, LU, TG et SG) ont durci leur législation envers les ressortissants étrangers imposés à la dépense.