Certificatastrophique

«Il y a trois ans, j’ai dû quitter mon emploi à cause d’une grave maladie. Je suis guéri et cherche à présent un nouveau poste. Je viens de remarquer que mon ancien patron a indiqué dans mon certificat de travail que je suis parti pour des raisons de santé. Cette mention pourrait effrayer un employeur potentiel. Puis-je encore faire modifier ce texte?»

Oui. Le certificat de travail ne doit pas contenir de termes péjoratifs ou inutilement dépréciatifs. Il a pour but essentiel de favoriser l’avenir économique du travailleur en vue d’un nouvel emploi. En principe, il ne peut pas contenir de données sur l’état de santé, ni mentionner ses périodes d’incapacité, excepté si la maladie a porté un préjudice à l’employeur et a été la cause du licenciement* (tel est le cas par exemple, d’un infirmier souffrant de troubles psychiques, qui a abandonné son poste sans en avertir son patron). Cela n’est manifestement pas votre cas.

Selon l’article 330a du code des obligations, un employé peut demander en tous temps l’établissement d’un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail. Il peut aussi en demander la rectification pendant dix ans, selon l’article 127 du code des obligations (même si certains auteurs, minoritaires, estiment que la prescription est de cinq ans).

* TPrdH/La Chaux-de-Fonds 14.07.2004, (RJN 2004 p.79)

Silvia Diaz