Le panier est vide
Un goût de cheval sous la Coupole
Le Conseil national se penchera mercredi sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires. Le scandale de la viande de cheval pourrait profiter au maintien de la transparence sur l’origine des produits.
C’est une coïncidence. Que l’on espère heureuse pour les consommateurs. Mercredi prochain, le Parlement débattra de la révision de la loi sur les denrées alimentaires... quelques semaines après les révélations sur la viande de cheval. Présenté en mai 2011 par le Conseil fédéral, le projet prône une harmonisation des prescriptions suisses avec celles de l’Union européenne. «La circulation des marchandises avec l’UE s’en trouvera simplifiée et cette simplification contribuera à la baisse du niveau des prix en Suisse», justifiait le Conseil fédéral.
Et la transparence?
Un point essentiel de cette refonte se ferait pourtant au détriment des consommateurs. En effet, le droit européen est nettement plus laxiste sur la transparence des produits: leur origine ne doit être indiquée que pour certaines denrées comme les fruits et légumes frais, les œufs ou la viande de bœuf. Pour bien d’autres, l’origine est une mention obligatoire uniquement lorsque les consommateurs peuvent être induits en erreur par l’absence de cette information. Notion à la fois vague et subjective.
Dans le droit suisse actuel, toutes les denrées alimentaires doivent au moins indiquer le pays de production, voire même l’origine des matières premières dans certains cas. Avec le projet de révision, ce garde-fou serait fortement édulcoré à l’alinéa 2 de l’article 12: «Le Conseil fédéral peut, pour les produits transformés, fixer des exceptions en ce qui concerne l’indication du pays de production et les ingrédients.»
Il a du bon le cheval…
Le gouvernement n’avait évidemment pas prévu que le cheval s’inviterait dans les débats parlementaires. Les Verts ont tiré les premiers en annonçant qu’ils y défendront une meilleure transparence avec, notamment, «une déclaration d’origine claire, également pour les produits finis» et «des sanctions drastiques en cas d’abus». Hier, c’est la Commission fédérale de la consommation (CFC) qui recommandait le maintien de la déclaration obligatoire sur la provenance des denrées alimentaires. Gageons donc que le scandale du cheval servira au moins à responsabiliser le monde politique dans l’intérêt des consommateurs. Premiers éléments de réponse, mercredi prochain.
Yves-Noël Grin
