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Arnaques à l’annuaire toujours fréquentes
Nombreuses sont les entreprises à se faire piéger par des formulaires d’inscription bidon à un annuaire professionnel. Le SECO met une nouvelle fois en garde contre ces contrats, qui peuvent réserver de coûteuses surprises.
En août 2012, le Tribunal Fédéral condamnait la société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire CH-telefon.ch pour violation de la loi sur la concurrence déloyale. En effet, cette dernière envoyait aux entreprises, principalement de petits indépendants, un formulaire leur proposant le renouvellement d’inscription à un annuaire en ligne. En réalité, le document engageait le signataire à verser 860 fr. par année, pendant 3 ans au minimum, pour figurer dans un registre totalement fantaisiste. Ces conditions étaient bel et bien mentionnées dans le contrat, mais dissimulées par des caractères minuscules.
Ce cas n’est malheureusement pas isolé, et Bon à Savoir s’est régulièrement fait l’écho d’arnaques similaires. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a en effet reçu plus de 400 réclamations à ce sujet en 2012. La nouvelle mouture de sa brochure «Attention à l’arnaque à l’annuaire» décrit comment repérer ces offres fallacieuses et éviter de se faire avoir, mais également comment agir si l’on en a été victime.
Lecture attentive recommandée
En avril dernier, la loi sur la concurrence déloyale a intégré de nouvelles dispositions et protège mieux les entrepreneurs ciblés par les démarcheurs malhonnêtes. Dorénavant, les formulaires doivent mentionner en grands caractères, à un endroit bien visible et dans un langage clair, la durée du contrat et son prix.
Toutefois, le SECO recommande de rester vigilant et d’éviter de lire ce genre de courrier publicitaire en diagonale. Généralement, le texte et la présentation du formulaire mêlent habilement prestations payantes et gratuites, ou font usage d’un langage complexe visant à confondre le lecteur inattentif. Or, la signature et le renvoi du document reviennent à conclure un contrat qui peut porter sur un à trois ans et comprendre des frais allant jusqu’à 1700 fr.
Contester le contrat
«Si vous estimez avoir été induit en erreur, ne payez pas la facture et contestez immédiatement le contrat par courrier recommandé», indique le SECO dans sa brochure, qui contient en outre des formules-type à utiliser lors de cette procédure.
Depuis le 1er avril 2012, il est également possible à la personne trompée d’adresser une réclamation directement au SECO, par le biais du formulaire de plainte mis à disposition par l’organisme.
Jessica Vial
> La brochure « Attention à l’arnaque à l’annuaire » est disponible sur le site du SECO
> Une liste des annuaires fallacieux est également disponible sur notre site, rubrique «Alerte Conso» => Annuaires professionnels.
