Le créancier n’a pas à patienter

«Une de mes factures de téléphonie a traîné au fond d’un tiroir. Je l’ai retrouvée dix jours après son échéance, mais entretemps, l’opérateur m’a envoyé un rappel avec des frais de 20 fr. En a-t-il le droit?»

Dès que la facture est échue, le créancier pourrait, dans l’absolu, vous mettre en poursuite. Rien, légalement, ne l’oblige en effet à prévoir une procédure de rappel.

Toutefois, la plupart des sociétés ont opté pour l’envoi de tels courriers. Elles ne sont du reste pas rares à avoir établi, dans leurs conditions générales (CG), que les rappels sont soumis à des frais, annoncés d’avance.

Si c’est le cas de votre opérateur, vous ne pouvez malheureusement pas échapper aux frais stipulés dans les CG, dans la mesure où le délai de paiement de la facture était bien dépassé.

Barbara Venditti