Tapis commandé, tapis envolé...

«J’ai commandé un tapis et payé un acompte. Le bon de commande prévoyait un délai de livraison de six semaines. Or, trois mois ont passé et je n’ai encore rien reçu. Que puis-je faire?»

Si le vendeur ne vous remet pas la marchandise dans les délais qu’il a indiqués, il se rend responsable d’inexécution contractuelle selon les articles 97 et suivants du Code des obligations. 

En cas de retard dans la livraison, vous devez interpeller le vendeur, de préférence par courrier recommandé, et lui impartir un ultime délai pour s’exécuter. S’il ne réagit pas à la sommation, deux options s’offrent alors à vous: déclarer que vous renoncez au tapis et demander le remboursement de votre acompte ou poursuivre l’exécution du contrat et exiger un dédommagement (qui correspond à la perte financière que vous subissez à cause du retard). Si vous optez pour cette deuxième solution, il faut saisir la justice pour obtenir l’exécution forcée de la prestation. Les frais de la procédure pourront être mis à la charge du fautif.