Licenciement coup de poing

Un passager des CFF, sous l’influence de l’alcool et de la drogue, a donné un coup de pied dans le tibia d’un contrôleur, après avoir refusé de présenter un titre de transport et quitté abruptement son siège.

Le contrôleur a alors asséné un coup de poing au voyageur récalcitrant, avant de le retenir jusqu’à l’arrivée de la police des transports. Licencié avec effet immédiat, l’employé a recouru et le licenciement a été purement et simplement annulé. Les juges ont en effet tenu compte des provocations du passager, qui ont entraîné un réflexe, certes inadéquat, mais bien compréhensible. Un avertissement aurait suffi, d’autant plus que le contrôleur avait des états de service impeccables depuis plus de 20 ans. Les CFF devront donc retrouver un autre poste à leur employé.

Arrêt TAF A-4611/2012 du 18 décembre 2012