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Muets sur l’origine du bois

Près de la moitié des commerces ne respecte pas la législation en omettant d’indiquer l’origine du bois de leurs articles.

Les enseignes ont décidément toutes les peines à s’adapter à la législation. Sur les 350 articles pointés, en 2012, dans 120 entreprises de toute la Suisse, 43% n’affichaient pas la provenance du bois. C’est le triste constat que le Bureau fédéral de la consommation (BFC) vient d’établir. L’Ordonnance fédérale sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois exige pourtant que l’espèce de l’essence, ainsi que sa provenance soient clairement indiquées. Maigre consolation, 91% des objets en mentionnaient tout de même l’espèce.

Notre enquête l’avait révélé

Collaborateur scientifique au BFC, Achim Schafer admet que le pourcentage de non-conformité est énorme. «Mais on doit aussi prendre en compte que c’est la première année qu’il y avait des contrôles.» Certes, mais l’ordonnance n’est pas moins entrée en vigueur au 1er octobre 2010. Et le large délai d’application de quatorze mois laissait espérer que les enseignes seraient irréprochables dès le 1er janvier 2012.

L’enquête («Trop de meubles ne disent rien sur leur bois», BàS 03/2012) que nous avions menée avec l’émission On en parle (RTS, La première), il y a tout juste un an, révélait déjà ces lacunes: seuls quatre magasins sur neuf respectaient la loi à la lettre. Mais contrairement à notre pointage focalisé sur les grandes enseignes d’ameublement, celui du BFC a également porté sur des revendeurs spécialisés, des magasins de bricolage, des fournisseurs de mobilier de jardin et des menuiseries.

Gentil en 2012, sévère en 2013

En 2012, les contrevenants ont bénéficié de la clémence du BFC qui s’est contenté de percevoir un émolument (200 fr. de l’heure) pour couvrir ses frais de contrôle. Mais le ton va se durcir en 2013: «Nous allons vérifier que les commerces ont pris les dispositions pour corriger le tir. Et il est clair que si nous ne constatons pas d’amélioration, nous prendrons des mesures plus sévères», promet Achim Schafer.

Le BFC pourra ainsi ordonner la rectification de la déclaration. Démarche qui contraint l’enseigne à procéder aux ajustements nécessaires sous peine de sanctions pénales. En cas d’infraction intentionnelle, les amendes peuvent atteindre 10 000 fr. Suffisant pour que les commerces sortent de leur torpeur? Réponse début 2014 dans le rapport du BFC qu’Achim Schafer promet plus détaillé.

Yves-Noël Grin