Intérêts payés, plus de prescription

«Il y a une quinzaine d’années, mon cousin m’a prêté une somme d’argent. Je n’ai jamais pu le rembourser, mais pour lui montrer ma bonne volonté, j’ai versé des intérêts chaque année. Aujourd’hui, ma dette est-elle prescrite?»

Non, même si plus de dix ans se sont écoulés depuis le prêt. En effet, si vous avez versé des intérêts, la loi considère qu’il s’agit d’une manière de reconnaître votre dette. A ce moment-là, selon l’article 135 Code des obligations, la prescription est interrompue.

Il en irait de même si vous aviez payé des acomptes, ou si vous aviez fourni une caution.

Par conséquent, si vraiment votre cousin voulait obtenir le remboursement par la voie officielle, vous ne pourriez pas lui opposer la prescription.

Barbara Venditti