Donné, c'est donné…

«Je viens de quitter mon concubin. Nous étions ensemble depuis sept ans. A Noël, il m’avait offert un bel ordinateur portable. Il exige maintenant que je le lui rende. Suis-je obligée de le faire?».

Non. Lorsque vous avez reçu cette machine, l’intention de votre ami était incontestablement de vous faire un cadeau et non pas de vous prêter cet objet. Au niveau juridique, il s’agit d’une donation. Celle-ci ne peut être annulée (révoquée) par son auteur que dans certaines situations précises, décrites par l’article 249 du CO.

Par exemple, si le destinataire du bien (le donataire) a commis une infraction pénale grave contre le donateur ou un de ses proches (une tentative d’assassinat, un vol avec violences). Ou s'il a failli gravement aux devoirs que la loi lui imposait envers le donateur ou sa famille (par exemple abandonner son épouse et ne pas verser aux enfants les pensions alimentaires fixées par le juge).

La donation peut aussi être révoquée si le donataire (celui qui a reçu les présents) n’exécute pas, sans cause légitime, les charges grevant la donation. Tel serait, par exemple, le cas d’un chat donné contre bons soins, et qui est finalement maltraité.

Dans le cas que vous décrivez, aucune des conditions permettant une révocation de la donation n’est remplie. Vous pouvez garder l’ordinateur sans être inquiétée.

Silvia Diaz