Taxe sur taxe!

A propos de notre article «La saga de la taxe au sac» (1/2013)

Nous sommes abonnés et lecteurs assidus de votre magazines depuis plusieurs années et vous félicitons chaleureusement pour sa qualité. Nous avons lu avec grand intérêt votre article sur la taxe au sac. Nous avons reçu tout récemment de la part de notre commune la facture pour la taxe forfaitaire annuelle, à savoir deux fois 70 fr. et sommes restés abasourdis en voyant que la TVA était ajoutée. Autrement dit, on ajoute une taxe à une taxe! Nous avons contacté la commune pour poser la question, qui nous a assuré que c’était correct. .Nous ne comprenons pas comment cela est possible.

Vincent et Maria Noce

Selon les autorités, la taxe au sac sert à financer une prestation (élimination et incinération des déchets ménagers) ainsi que les démarches administratives y afférentes. Or, ce type de service est soumis à la TVA. Sur le plan strictement juridique, le raisonnement est valable.