Dure est la chute

«Hier, à la patinoire, je suis tombé à la suite d’une collision avec un bambin qui fonçait sur la glace sans regarder où il allait. A la suite de cette chute, mon smartphone, qui se trouvait dans ma poche, est cassé. Les parents de l’enfant doivent-ils payer la note?»

Vraisemblablement pas. La responsabilité des parents n’est en effet engagée que s’ils n’ont pas surveillé leur enfant de manière adéquate et requise par les circonstances. Le Tribunal fédéral admet du reste qu’une surveillance constante est impossible, et ce d’autant moins qu’il y a plusieurs enfants.

En l’état, la patinoire est une installation sportive, et dans la mesure où elle est ouverte au public, on peut raisonnablement s’attendre à ce que des enfants s’y ébattent, sans être suivis à tout instant par leurs parents.

Une collision fait malheureusement partie des risques inhérents à la fréquentation d’une patinoire, et les conséquences ne peuvent en principe pas être mises à la charge des parents de l’enfant qui vous a heurté.

Pour le surplus, le fait de patiner avec un téléphone portable fragile dans une poche fait courir un risque considérable à l’appareil. De ce fait, même si c’est un tiers qui vous a fait tomber, sa responsabilité est fortement réduite, voire totalement supprimée par le manque de précautions dont vous avez fait preuve.

Barbara Venditti