Fini mais pas terminé

«Suite à une séparation, j’ai dû quitter rapidement le domicile conjugal. Pour l’instant, j’ai pu louer un studio, mais le contrat a une durée déterminée d’un an seulement. A cause de la pénurie et malgré mes recherches, je peine à trouver un logement. Puis-je demander une prolongation de mon bail?»

Oui. Prolonger un bail à loyer est possible, même s’il est conclu pour une durée fixe et qu’il prend fin automatiquement à la date indiquée dans le contrat.

Le locataire doit s’adresser à la commission en matière de baux à loyer de conciliation au plus tard 60 jours avant l’expiration du bail (273 al.2 lettre b CO). Si, par exemple, un bail est conclu du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, sans reconduction tacite, il faudra avoir envoyé à la Commission une requête écrite au plus tard le 1er mai 2013.

Comme pour les baux de durée indéterminée, la prolongation peut, en théorie, aller jusqu’à quatre ans au maximum. Pour déterminer si le locataire y a droit, le juge examine l’ensemble des circonstances: la situation personnelle, financière et l’état du marché du logement seront pris en compte, puis mis en balance par rapport avec le besoin du bailleur de récupérer l’appartement. Cependant, un bail de durée déterminée est souvent précaire et il est plus difficile d’obtenir une longue prolongation.

Silvia Diaz