
Répudier au détriment des créanciers?
«Ma mère est décédée et laisse une coquette fortune à ses héritiers, dont je suis. Or je suis l’objet de nombreuses poursuites, raison pour laquelle je préfère répudier, afin que l’argent n’aille pas à mes créanciers, mais plutôt à mes enfants. En ai-je le droit?»
La répudiation est un droit que la loi confère aux héritiers. Toutefois, cette possibilité est généralement utilisée lorsque la succession comporte plus de dettes que de biens. Dans votre situation, l’idée est de favoriser vos enfants, qui hériteraient à votre place en cas de répudiation, plutôt que vos créanciers.
La loi, dans ce cas, protège ceux à qui vous devez de l’argent. Ils ont en effet le droit d’attaquer en justice la répudiation dans les six mois qui suivent votre décision. Dans ce cas, la nullité de la répudiation pourrait être prononcée.
Le créancier qui a saisi le juge serait alors remboursé en premier, suivi des autres. S’il reste un solde, celui-ci reviendrait à vos enfants, en faveur desquels la répudiation avait eu lieu.
Barbara Venditti


