Attention aux enfants

Un automobiliste dépasse à petite vitesse un bus qui débarquait des enfants rentrant de l’école. L’un d’eux s’élance sur la chaussée et percute sa voiture.

Le conducteur est d’abord sanctionné pour violation grave des règles de la circulation. Il lui est reproché d’avoir circulé à une vitesse inadaptée et perdu la maîtrise de son véhicule. Son permis lui est retiré pour trois mois.

Le Tribunal fédéral réduit cette sanction à un mois et qualifie la faute de moyenne. Même s’il ne roulait qu’à 10 km/h, l’automobiliste aurait dû faire preuve d’une prudence particulière, ralentir davantage et, éventuellement, s’arrêter, car le risque de voir des enfants surgir de derrière le bus à l’arrêt était important. On ne peut cependant pas lui reprocher d’avoir perdu la maîtrise de sa voiture, puisque c’est le piéton qui l’a heurtée et non l’inverse.

Arrêt du TF 1C_425/2012