Avocat trop lent

« Il y a six ans, j’ai eu un litige avec un voisin qui ne voulait pas tailler ses arbres. J’ai consulté un avocat, qui avait rédigé quelques courriers, sans succès. J'ai alors renoncer à aller plus loin. Je reçois maintenant un courrier de cet avocat me demandant où en est l’affaire, ainsi qu’une note d’honoraires de plus de 3000 fr. pour ses démarches de l’époque. Dois-je payer?».

Non. Selon l’article 128 chiffre 3 du code des obligations, les services professionnels des avocats, procureurs, agents de droit et notaires se prescrivent par cinq ans. Les démarches effectuées par votre mandataire datent d’il y a six ans déjà. Vous pouvez donc valablement refuser de payer ses honoraires.

Il est cependant conseillé de le faire opposition à la facture par écrit, et d’indiquer clairement que vous faites valoir la prescription. Une dette prescrite continue, en effet, d’exister. Il n’est juste plus possible de la faire valoir en justice. Ainsi, si vous la payez malgré tout, vous ne pourrez plus récupérer ce montant, même si vous l’avez fait par erreur ou en ignorant que la dette était prescrite.

Silvia Diaz