Essence et autres frais: qui paie?

«Mon fils, étudiant, effectue des livraisons pour une chaîne de pharmacies au moyen de son scooter. Il est rémunéré à l’heure, mais est-ce légal qu’il ne reçoive rien pour l’essence?»

En aucune manière. L’article 327b du Code des obligations prévoit en effet que si l’employé utilise son propre véhicule à moteur pour l’exécution du travail, il a droit au remboursement des frais courants.

Cela inclut non seulement l’essence, mais encore l’huile, les services et autres frais d’entretien. Il est tout à fait possible de prévoir, par exemple, une indemnité kilométrique qui couvre les frais, y compris l’usure du véhicule.

Et si le scooter devait être endommagé pendant le travail sans faute ou négligence de votre fils, ce serait alors également à l’employeur de prendre en charge les réparations.

Barbara Venditti