Pas de déductions 3a sans salaire

Lorsque j’ai perdu mon emploi, je ne me suis pas inscrit au chômage, les revenus de mon épouse suffisant aux besoins du ménage. J’ai passé plus d’une année sans salaire. Or, je dispose d’un compte de prévoyance 3a et j’ai voulu déduire de nos revenus les versements effectués durant cette période, ce que le fisc a refusé. En a-t-il le droit?

L’autorité fiscale a agi dans le respect de la loi. L’article 7 OPP3 prévoit, en effet, des montants maximaux déductibles pour la prévoyance privée des salariés et des indépendants, à l’exclusion des personnes sans revenu: les salariés peuvent déduire jusqu’à 6682 fr. par an, les indépendants non affiliés à une caisse de pension jusqu’à 33 408 fr.

La même possibilité est offerte avec les indemnités de chômage, qui constituent un revenu de substitution.

Sans revenu, en revanche, la déduction n’est pas prévue par la loi. En renonçant aux indemnités de chômage, vous vous êtes donc placé en dehors du système de prévoyance, et vous êtes donc privé de la possibilité de réduire vos impôts.

D’un autre côté, si vous aviez perçu des indemnités de chômage, vous auriez certes pu déduire vos versements au 3e pilier, mais les montants reçus auraient été ajoutés aux revenus de votre épouse et soumis à l’impôt.