Refuser les modifications de Sunrise

Dès le 1er février, l’envoi de factures en papier coûtera 2 fr. chez Sunrise et 3.50 fr. pour la version détaillée. L’opérateur espère réaliser de belles économies en poussant ses clients à opter pour l’envoi par e-mail, qui lui est gratuit. Pour faire passer la pilule, il joue même la fibre écolo: «Soyez de la partie. Chaque arbre compte (…). Plus les participants seront nombreux, plus notre monde sera vert.»

Mais il y a un hic, car il s’agit d’une modification contractuelle, et il faut l’accord du client. Sunrise a donc joint à sa lettre d’information une minuscule précision en bas de page «Sauf avis contraire de votre part dans les 15 jours, les modifications prendront effet et feront partie du contrat». Une stratégie que l’opérateur vient également d’appliquer à ses abonnements Flex, dont les communications seront facturées dès le 1er février à la minute et non plus à la seconde. «Sauf avis contraire par écrit de votre part (pas de mention ici «dans les 15 jours»), les ajustements prendront effet le 1er février et feront partie du contrat».

Courrier recommandé

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette modification, vous devez donc la refuser en envoyant un courrier recommandé. Dès lors, elle ne devrait logiquement pas entrer en vigueur au 1er février mais uniquement à l’échéance de votre contrat, si vous le reconduisez.

Mais vous risquez de devoir batailler, car Sunrise, tout en admettant la possibilité de s’opposer, semble décider à tenir une position très restrictive: «Dans le cas d'une opposition du client, nous lui expliquons les raisons de ce changement. Il sera ainsi bien conseillé et il pourra toujours passer à l’«eBill». Si le client rejette cette proposition avec des motifs légitimes (p.ex. pas d’accès e-mail), il y a la possibilité d'un crédit mensuel à hauteur du tarif du décompte papier», nous a ainsi précisé l’opérateur.

Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez demander l’intervention, de l’ombudscom, organe de conciliation gratuit (www.ombudscom.ch). Ce dernier étudie actuellement la question et semble être d’avis que l’augmentation pourrait carrément justifier une demande de résiliation du contrat.

Résiliation possible?

«Nous n’avons pas encore d’avis définitif, explique Oliver Sidler mais l’un des facteurs essentiels est l’importance de l’augmentation du prix total pour le client. Si celle-ci est massive, il a le droit de résilier le contrat. Une augmentation de 24 fr. par an pourrait être considérée comme massive».

Vous pouvez donc tenter le coup et envoyer un courrier recommandé à Sunrise stipulant que vous considérez que la nouvelle donne correspond à un changement des conditions contractuelles et que vous souhaitez résilier votre contrat, sans que des frais, par exemple de résiliation anticipée, ne vous soient facturées». A nouveau, en cas de réponse négative, vous pouvez faire appel à l’ombudscom.

Et il y a fort à parier que Sunrise refusera... L’opérateur estime que «le lancement de la taxe sur facture papier n'a aucune conséquence juridique sur le contrat en cours. Le client ayant la possibilité de choisir le type d'envoi e-facture, la facture sous forme papier est à considérer comme une offre de prestation supplémentaire que le client peut sélectionner.»

Sébastien Sautebin