J’attends toujours

«J’ai commandé il y a trois mois une table et des chaises dans un grand magasin de mobilier. J’ai intégralement payé cette marchandise. Le délai de livraison était d’environ 8 semaines, mais je ne vois toujours rien venir malgré mes nombreux téléphones à cette entreprise. Que faire?».

Selon l’article 107 du Code des obligations, si vous ne pouvez pas obtenir la prestation promise, vous avez le choix soit de demander l’exécution de la vente en justice, soit de renoncer au contrat, moyennant qu’on vous rembourse intégralement le prix payé et d’éventuels dommages et intérêts supplémentaires si vous avez subi un préjudice financier (frais de téléphone, de courrier, intérêts sur la somme déjà versée).

Vous êtes cependant tenu de mettre le magasin en demeure. Vous devez pour cela dès lui adresserez une lettre recommandée avec un délai raisonnable (ici, environ 30 jours) pour vous livrer dès que la date initialement prévue a été dépassée. Dans cette missive, vous indiquerez au magasin qu’à défaut de livraison dans cet ultime délai, vous renoncerez au contrat, demanderez des dommages et intérêts ou exigerez l’exécution judiciaire de la vente.

Si le jour que vous avez fixé pour la dernière livraison n’est pas respecté, il vous faut alors écrire un nouveau courrier au vendeur dans lequel vous indiquerez si vous avez renoncé au contrat (auquel cas vous lui demandez le prix de vente en retour et des dommages et intérêts) ou si vous demandez l’exécution judiciaire de la vente (il faudra alors vous adresser au juge).

Silvia Diaz