Pension ad aeternum?

«Je suis divorcée et touche une pension de mon ex-mari. Or, il va bientôt atteindre l’âge de la retraite. Son obligation de me verser la pension s’éteindra-t-elle dès qu’il touchera sa rente AVS?»

Non, ce n’est pas automatique, dans la mesure où c’est le jugement de divorce qui fixe la durée pendant laquelle une contribution alimentaire doit être versée à l’ex-conjoint.

La durée de l’obligation de verser une pension dépend premièrement de la durée de l’union, ainsi que des raisons pour lesquelles une telle contribution est due. En principe, lorsque le mariage n’a pas duré longtemps, l’obligation d’entretien s’éteint au moment où le plus jeune des enfants atteint l’âge de 16 ans. On estime en effet qu’à partir de ce moment on peut légitimement exiger de l’ex-épouse qu’elle se remette à travailler à plein temps afin de subvenir à ses propres besoins.

Si, en revanche, le divorce intervient après de nombreuses années de mariage, la pension alimentaire doit permettre à l’ex-épouse de continuer à vivre dans les mêmes conditions dont elle bénéficiait jusqu’alors. Dans ce cas, le versement d’une contribution d’entretien peut se justifier jusqu’à l’âge de la retraite, voire au-delà dans certains cas.

Kim Vallon